CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

I. MENTIONS LEGALES

Société Editrice : La Caisse Nationale des Caisses d'Epargne et de Prévoyance (CNCEP), ci-après désignée la « Caisse d’Epargne », Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 8.286.585.580,25 euros. R.C.S. Paris n° 383 680 220. Siège Social : 5, rue Masseran 75007 Paris TVA intracommunautaire : FR 66 383680220
Téléphone : 01 58 40 41 42

Représentant légal de la CNCEP : Président du Directoire, François Pérol.
Directeur de la publication : Directeur de la Communication, Régine Papazian.

Prestataire :
tequilarapido.
6, place Garibaldi
06300 Nice
Tel : +33 4 92 00 80 30
Fax : +33 4 92 00 80 32

Hébergement
Ce site est hébergé chez Nexen Services
12 rue Moulin des bruyères
92400 Courbevoie
Tel : +33 1 46 67 72 95
Fax : +33 1 41 16 34 99


II - CHARTE D'UTILISATION

1. Objet

La Caisse d’Epargne met à votre disposition un site internet qui a pour but de fédérer une communauté de supporters de l’Olympique de Marseille autour de leur passion et notamment à l’occasion de la commercialisation de la nouvelle carte bancaire co-brandée Caisse d’Epargne-OM (ci-après désigné le « Service »).
À l’issue de cette éventuelle procédure d’inscription, votre compte utilisateur sera créé.
Le Service est régi par la présente charte qui vise à organiser les échanges entre les différents utilisateurs. Le simple fait d’accéder et/ou d’utiliser à titre occasionnel ou régulier ce Service vaut acceptation de l’intégralité de la présente charte d'utilisation.
La Caisse d’Epargne est libre de modifier la présente charte d’utilisation à tout moment. Vous êtes donc tenu de vous référer à la version en ligne à la date de sa consultation qui sera automatiquement la dernière version de ladite charte, disponible en permanence à l’adresse suivante : http://www.carte-om.com/conditions-generales-d-utilisation/

2. Inscription au Service

L’accès au Service nécessite que vous disposiez d’une connexion Internet, dont le bon fonctionnement vous incombe. La création de témoignage ou la demande d’alerte nécessitent votre inscription en tant qu’utilisateur. Dans cette hypothèse, il est de votre responsabilité d’utiliser des identifiants (courriel et coordonnées) valides.
À l’issue de cette éventuelle procédure d’inscription, votre compte utilisateur sera créé.
Il vous appartient de maintenir et de mettre à jour les informations relatives à votre compte utilisateur que vous avez renseignées lors de votre inscription.
Vous êtes seul responsable de la protection et de la confidentialité de vos identifiants et de toutes actions qui pourront être faites en votre nom, suite à leur utilisation. Vous vous engagez à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour préserver la confidentialité de votre compte utilisateur, et à informer immédiatement la Caisse d’Epargne de toute utilisation frauduleuse de ce compte par des tiers non autorisés.

3. Participation au service

Ce service est constitué :

Vous êtes invité(e) à commenter ainsi qu’à échanger. Vous demeurez propriétaire du message déposé sur le site et le cas échéant, des droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés. Les propos tenus sur ce site internet sont susceptibles d'engager votre propre responsabilité. À ce titre, vous devez respecter les lois et règlements en vigueur ainsi que le droit des personnes. C’est ainsi que vous ne devez pas diffuser des messages violents, injurieux, diffamatoires, racistes, révisionnistes, faisant l'apologie des crimes de guerre, pédophiles, appelant au meurtre ou incitant au suicide, incitant à la discrimination ou à la haine, ou dont le contenu reproduirait sans autorisation une œuvre protégée par la propriété intellectuelle (ex. articles de presse, message d'un tiers), ou encore ferait figurer sans autorisation une marque protégée (tel un logo par ex.).

Veillez par ailleurs, pour des échanges de bonne qualité, à :

De même, tout lecteur du Service doit respecter les droits de propriété intellectuelle des auteurs/utilisateurs. Il doit notamment veiller à ne pas reproduire et diffuser les contributions qui y sont publiées sans l'accord de leurs auteurs. Tout lecteur peut néanmoins reproduire le contenu des contributions au Service à des fins de consultations privées ou en reproduire et diffuser de courts extraits, à des fins d'information ou de recherches, en citant le nom du Service et celui de l'auteur du message (nom réel ou pseudonyme).

4. Modération

Ce forum est modéré à priori, c'est-à-dire que le modérateur du service contrôlera les messages avant leur publication.
Le modérateur s'assure que votre contribution porte bien sur le thème traité par le biais du service, respecte les lois et règlements en vigueur et qu'elle sert le dispositif.
Il se réserve notamment la possibilité de refuser la publication de messages redondants, de nature publicitaire ou promotionnelle, contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs, violents, racistes, révisionnistes, faisant l'apologie des crimes de guerre, injurieux ou grossiers, contraires aux droits d'auteur ou droits voisins, au droit applicable aux bases de données, au droit des marques, au droit à l'image, au droit au respect de la vie privée ou qui enfreindraient toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur.
Le modérateur pourra à tout moment bannir de façon provisoire ou permanente tout utilisateur qui contreviendrait aux présentes dispositions.

5. Protection des données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du Service, la Caisse d’Epargne est amenée à vous demander ou à recueillir des données à caractère personnel, qu’elles soient nominatives ou techniques (adresse IP, cookies,…).
Ces données ont pour objectif de faciliter l’usage et de développer l’intérêt du Service.
En utilisant ce Service, vous consentez à ce que ces informations à caractère personnel (mail, code postal, photos ou vidéos) librement délivrées puissent être publiées sur le Service, et soient de ce fait visibles par d’autres utilisateurs, et éventuellement par l’ensemble des internautes.
La Caisse d’Epargne certifie que le recueil des données personnelles a donné lieu à une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). La Caisse d’Epargne s'engage à ne pas communiquer ni divulguer vos données personnelles recueillies dans le cadre du Service, hormis celles qui seront divulguées sur le site telles que précisées ci-dessus ainsi que dans les cas où elle y est requise par une autorité judiciaire ou par une disposition légale.
Ces données seront conservées pour les stricts besoins du Service et ne seront pas conservées au-delà du 31 décembre 2009.
Conformément à la Loi modifiée du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de l'ensemble des données personnelles vous concernant qui ont été collectées dans le cadre de l’utilisation du Service.
Pour exercer vos droits, vous devez nous écrire à l’adresse email suivante : contact@carte-om.com

6. Propriété intellectuelle

La Caisse d’Epargne vous rappelle que ses marques, logos, photos, images, textes et contenus originaux disponibles à partir du site internet Carte OM [ http://www.carte-om.com ] et du service sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle, et ne sauraient être utilisés à quelque titre et pour quelque motif que ce soit sans l’autorisation écrite et préalable de sa part.
Le non respect de ces dispositions vous expose à des poursuites judiciaires.

7. Limitations de responsabilité

La Caisse d’Epargne ne pourra être tenue responsable des contenus diffusés via le service par les utilisateurs. A cet égard, la Caisse d’Epargne rappelle que l’utilisateur est seul responsable des contenus numériques qu’il édite via le service.
La Caisse d’Epargne se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, et plus généralement en cas d’atteinte à toutes lois et réglementations en vigueur, quel que soit le support utilisé.
En toutes hypothèses, la Caisse d’Epargne ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du contenu, notamment du caractère illégal de celui-ci au regard de la réglementation en vigueur, d'erreur ou d'omission dans tout contenu diffusé via le service, de toute perte ou dommage consécutifs à l'utilisation de tout contenu affiché, transmis ou de toute autre manière via le service.


III – AVERTISSEMENT LEGAL

1. Cookies - témoins de connexion

Les utilisateurs du site www.carte-om.com sont informés que lors de l’accès à ce site des informations peuvent être temporairement conservées en mémoire ou sur leur disque dur.

2. Tarification

L'accès au site www.carte-om.com est gratuit, hors fournisseurs d'accès Internet et hors coût de communications téléphoniques qui sont facturés directement par les opérateurs.

 

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